Le contrat d'édition : comment bien choisir ?
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Vous êtes plongé dans l’écriture de votre œuvre et vous songez déjà à la faire publier. Seulement voilà, vous ne savez pas réellement comment vous y prendre et vous êtes un peu perdu quand vous pensez à la notion de droits d’auteur et à toutes les clauses et conditions qui jalonnent un contrat d’édition. Comme il n’y a pas d’école pour les écrivains, il n’y a pas d’école pour cela non plus et vous vous demandez si les avis, parfois divergents, piochés sur Internet, sont réellement fiables. Et vous avez raison ! Parce qu’en plus d’être complexes, les contrats d’édition sont multiples. Il n’en existe pas un seul type, mais pratiquement autant qu’il y a de maisons si l’on considère toutes les clauses spécifiques.
Signer un contrat d’édition n’est pas un acte à prendre à la légère. Céder à l’émotion, à l’euphorie d’avoir été retenu par un éditeur en approuvant tout ce qu’il vous propose serait une erreur et pourrait ruiner tous les efforts que vous avez réalisés jusqu’ici. Il ne faut pas signer n’importe quel contrat en fonçant tête baissée. Auquel cas, le rêve de voir votre œuvre publiée se transformera en cauchemar. Vous aurez compris notre premier conseil : lisez dans sa totalité votre contrat et faites-vous accompagner pour le comprendre !
En France, on répertorie trois grands types de contrats : les contrats dits à compte d’auteur, ceux dits à demi et les contrats à compte d’éditeur. Ces contrats ne sont pas tous des contrats d'édition !
Contrairement aux contrats à compte d'éditeur, les contrats à compte d'auteur et les contrats de compte à demi ne constituent pas des contrats d'édition au sens de l'article 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout ça est encore un peu flou pour vous ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.
Le contrat d'édition : qu'est-ce que c'est ?
En premier lieu et de manière générale, demandons-nous ce qu’est un contrat d’édition. Pour reprendre la définition établie par la Société des Gens de Lettres dans son guide pratique, « le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou le droit de faire fabriquer en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. »
Les bases sont posées. Mais cette définition laisse un certain nombre de questions en suspens. Pourquoi certains contrats constituent des contrats d'édition et d'autres non ? Quelle rémunération ? La cession des droits, oui, mais sous quelle forme et dans quelle mesure ? Le nombre d’exemplaires tirés ? Par quel moyen le livre sera publié, diffusé, distribué… ?
Passage en revue de toutes les spécificités des différents contrats.
Contrat à compte d'auteur
L’éditeur comme prestataire de service
Concentrons-nous tout d’abord sur les contrats à compte d’auteur.
Le contrat à compte d'auteur n'est pas un contrat d'édition. Dans ce type de contrat, l’éditeur est, pour l’auteur, ni plus ni moins qu’un prestataire de service. L’auteur apporte les fonds pour que l’éditeur publie son œuvre. Pour être tout à fait clair et cru : c’est à l’auteur de financer son propre livre, de payer pour l’impression, la publication, la distribution… Ce qui peut vite devenir très coûteux !
En outre, les services de l’éditeur s’arrêtent à la publication, ce dernier ne s’occupant jamais de la promotion de l’œuvre, et cela même si l’auteur est prêt à mettre le prix.
Quel avantage alors, me direz-vous ? Eh bien, lorsque vous êtes édité à compte d’auteur, vous restez propriétaire de vos droits d’auteur. Il n’y a pas de cession de vos droits, dont vous pouvez jouir comme vous l’entendez et dans leur entièreté.
Et quel est donc l’avantage de passer par un contrat d’édition à compte d’auteur plutôt que de s’autoéditer ? La grande différence entre les deux méthodes réside dans le rôle de l’éditeur qui a tout de même un devoir de conseil auprès de l’auteur. L’éditeur peut, par exemple, faire des suggestions sur la rédaction ou l’intrigue du livre ou bien encore, il peut faire appel à un correcteur à la demande de l’auteur.
Contrat à compte d'auteur sélectionné
En temps normal, l’auteur n’a pas à passer l’épreuve de la sélection lorsqu’il souhaite signer un contrat à compte d’auteur, ce qui est logique puisqu’il investit son propre argent pour payer les services proposés par l’éditeur.
Or, il arrive que certaines maisons d’édition sélectionnent les manuscrits à l’entrée et cela pour différentes raisons : l’éditeur reçoit une quantité astronomique de livres et ne peut pas tout gérer, ou bien il ne veut pas être associé à telle œuvre ou à tel auteur, ou bien encore il suit une ligne éditoriale établie et veut rester cohérent...
Dans ces cas-là, on parle de contrat à compte d’auteur sélectionné.
Contrat à compte d'auteur « à participation »
Un contrat à compte d’auteur est dit « à participation » lorsque l’éditeur accepte de prendre en charge une partie du prix du tirage. L’écrivain garde alors tous ses droits d’auteur. Quant à l’éditeur, il prend un risque éditorial en investissant sur ce manuscrit. Ce contrat se rapproche fortement de celui dit « à-demi », que nous évoquons un peu plus loin dans cet article.
Autres contrats : attention aux pièges !
Certains éditeurs - malintentionnés ou malveillants - peuvent également vous proposer des contrats qu’on pourrait qualifier de contrats à compte d’auteur, mais qui n’ont pas cette appellation, car on y trouve une (très) légère différence… et un vrai piège !
Il existe, par exemple, le contrat conditionné, qui est un contrat à compte d’éditeur. Tout va bien jusqu’ici… Sauf que ce contrat stipule que l’auteur s’engage à acheter un nombre (souvent très important) d’exemplaires de son propre livre et au prix fort !
Sont aussi considérés comme des contrats à compte d’auteur, tout contrat d’édition à compte d’éditeur avec un taux de rémunération fixé à 0%. Ce type de contrat est un contrat à compte d’auteur déguisé et sanctionné en justice.
En résumé, nous vous conseillons de vous méfier de ce type de contrats dits à compte d’auteur. Quitte à investir votre argent pour publier votre livre, il nous semble préférable dans ce cas de tout faire vous-même – et de vous faire aider au besoin - en passant par une plateforme numérique (Amazon KDP, Librinova…).
Contrat de compte à demi
Parlons maintenant du contrat de compte à demi, qui n'est pas non plus un contrat d'édition.
Le contrat dit de compte « à demi » et visé par l’article L.132-3 du Code de la Propriété Intellectuelle est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique. La différence avec le contrat d’édition à compte d’auteur est que dans ce type de contrat dit de compte « à demi », l’auteur chargera également l’éditeur d’assurer la publication et la diffusion du livre, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue.
L’éditeur et l’auteur forment alors une « association en participation », mais ils ne répartiront les gains et les pertes d’exploitation qu’à la fin du contrat.
Par ailleurs, dans ce type de contrat, l’auteur ne dispose que de très peu d’outils de contrôle pour s’assurer du bon cheminement du livre et de son exploitation.
Contrat d'édition à compte d'éditeur
Contrat d'édition à compte d'éditeur : le grand classique
Le contrat d’édition à compte d’éditeur est le contrat d’édition classique.
Signer un contrat d’édition à compte d’éditeur implique une cession de vos droits d’exploitation en échange d’une rémunération proportionnelle aux ventes réalisées. Ce pourcentage varie selon les maisons d’édition. Vous pouvez tout à fait essayer de le négocier, mais, surtout s’il s’agit de votre premier contrat, cela s’avèrera bien souvent compliqué.
La cession des droits d’auteur s’explique par le fait qu’avec ce type de contrat, c’est à l’éditeur de prendre en charge la fabrication, la publication, la diffusion et la promotion du livre, sans que l’auteur ait à fournir un quelconque apport financier.
Cependant, un auteur cherchant à se faire éditer à compte d’éditeur sera confronté à un obstacle de taille : la sélection drastique à l’entrée !
Comme dans tous les métiers d’art, comme dans tous les sports de très haut niveau, il y a, en littérature, beaucoup d’appelés et très peu d’élus. En moyenne, seuls 1 à 2% des manuscrits présentés aux maisons d’édition sont acceptés par le comité de lecture. Certains resteront à la porte, n’auront même pas leur chance…
Mais, si vous y parvenez, si une maison vous appelle, ce mode d’édition possède d’énormes avantages. L’éditeur a une obligation d’exploitation permanente. Il doit présenter votre ouvrage dans ses catalogues et se servira de ses nombreux contacts pour assurer la distribution et la promotion du livre de manière efficace et rapide. Il le rendra accessible, visible (notamment dans la plupart des librairies indépendantes), le portera à la connaissance du plus grand nombre et sous toutes les formes (papier, numérique…).
Contrat d'édition à compte d'éditeur limité
Aussi appelé contrat d’éditeur « minimum », un contrat à compte d’éditeur limité est un contrat qui ressemble fortement à un contrat à compte d’auteur. En effet, la frontière entre les deux est très mince.
Dans un contrat à compte d’éditeur limité, l’auteur ne finance pas directement l’impression et la publication de son livre. En revanche, l’éditeur ne se charge que du minimum : il n’y a pas de sélection des textes à l’entrée, ni de promotion ni de diffusion. Le livre est mis en page de façon très basique et l’auteur ne reçoit aucun conseil de réécriture, ne profite que d’un service de correction minimaliste. Avec ce type de contrat, tout le succès de l’œuvre repose sur les efforts que l’auteur est prêt à fournir et en mesure de consentir.
L’autoédition
En choisissant l’autoédition, l’auteur est son propre éditeur et doit tout faire lui-même : édition, impression, diffusion, promotion, démarches administratives, etc. Et dans ce cas de figure, il conserve donc l’intégralité de ses droits. Attention cependant, l’auteur doit obligatoirement déclarer ses revenus dans la catégorie des micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) et obtenir un numéro de SIRET.
Pour le moment, s’autoéditer nécessite la création d’un statut d’autoentrepreneur afin de déclarer les revenus liés à la vente des livres. Mais un décret publié fin août 2020 est sur le point d’étendre le régime social des artistes-auteurs aux écrivain·es dont les œuvres sont autoéditées. Les auteurs pourront ainsi bénéficier de la même protection sociale que les artistes.
Vous retrouverez toutes les informations sur l’autoédition dans notre article « Publier un livre : oui, mais comment ? ».
Et si l'éditeur était sélectionné à l'entrée ?
Si votre ambition, c’est d’être publié par une maison d’édition à compte d’éditeur, passer par la plateforme numérique Édith & Nous vous permettra d’adresser votre manuscrit aux bons éditeurs.
En effet, nous avons choisi de ne pas accepter les structures d’édition à compte d’auteur ou à compte dit « à-demi », mais nous avons aussi, par exemple, refusé des structures d'édition à compte d'éditeur dont la politique d'auteurs manquait de transparence. Sur Édith & Nous, la présentation de votre œuvre et la sélection à l’entrée y sont ainsi bien plus facilitées.
Faire connaître son livre auprès du grand public est une longue route sinueuse truffée d’embuches. Et comme vous avez pu le constater à la lecture de cet article, il n’y a pas un chemin plus rapide que l’autre. Alors, chers auteurs, armez-vous de patience et gardez en tête que votre mission reste difficile. Et puis, après tout, signer un contrat d’édition n’est pas obligatoirement le but ultime. Ce qui est intéressant, stimulant, essentiel, c’est d’écrire.
